Durant ce cours, les étudiants sont invités à s'intéresser à un sujet d'actualité et d'une grande importance pratique: la révision du règlement 44/2001 concernant la compétence judiciaire , la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Il leur sera demandé de rédiger seul ou en groupe un travail sur l'un de point de réforme possible ou souhaitable.

Ces travaux seront présentés au cours de journées de séminaire en bloc.

L'étudiant est donc appelé à développer les compétences suivantes:

  • capacité d'effectuer une rechercher documentaire en plusieurs langues sur un sujet de pointe
  • capacité de comprendre et communiquer les difficultés pratiques et théoriques posées par une disposition légale
  • capacité de rédiger des propositions d'amélioration d'une règle juridique

En termes de connaissance, le cours offre aux étudiants l'occasion d'acquérir une connaissance et une compréhension approfondie de l'un des outils de base en matière de litiges internationaux.

Pour aider les étudiants à acquérir ces capacités et connaissances, le cours leur offre:

  • des séances introductives relatives au contenu du règlement dans sa version actuelle et présentant certaines difficultés de base motivant la révision
  • la possibilité de rencontrer des experts ayant particulièrement approfondi différents sujets relatifs à la révision du règlement
  • la possibilité de rencontrer leur professeur sur une base individuelle pour les accompagner dans l'évolution de leur travail.

Le cours est divisé en séances collective d'enseignement d'une part et présentation des travaux d'autre part

1. Séances d'enseignement:

Durant environ 7 à 8 séances, les étudiants sont invités à se familiariser avec le règlement Bruxelles I sur la révision duquel porteront les travaux.

La première séance est consacrée à une prise de contact (présentation, comparaison des connaissances respectives des étudiants)  et à une introduction au déroulement d'un litige international.


Ensuite, trois à 4 séances permettront de présenter les règles générales du règlement.

Ensuite, nous accueillerons éventuellement des invités qui évoqueront un aspect de la révision du règlement sur lequel ils ont travaillé de manière approfondie.

Enfin avant Pâques, une séance sera consacré à l'identification exacte des choix de sujets.

2. Rencontres individuelles

Chaque étudiant est invité à rencontrer le Professeur de manière individuelle, au moins deux fois durant la préparation de son travail individuel.La discussion porte sur le plan, la bibliographie, la compréhension des problèmes et la manière de les aborder. 

Durant la préparation des travaux, les étudiants sont invités à se concerter: ils peuvent s'entraider pour les recherches et sont incités à discuter ensemble de leurs sujets. Les sujets présentent nécessairement des recoupements qui peuvent donner lieu à une dynamique intéressante tant durant la phase de préparation, que dans les conclusions auxquelles parviennent les étudiants et dans la manière de présenter les travaux oralement. 

3. Présentation des travaux

Les étudiants présenteront leur travaux durant deux journées de séminaire intensives.

Chaque présentation durera en tout 20 minutes: 10 minutes de présentation orale et 10 minutes de discussion.

Les étudiants sont invités à prévoir un support visuel (plan, power point, utilisation du tableau) et sont conseillés sur la manière de réalisé une présentation orale (calcul du temps de parole, ton, méthodes).